Si il y a un phénomène numérique secoué par l’actualité, c’est bien le secteur des drones civils, ces petits engins télé-pilotés pouvant ou non prendre des photos ou des vidéos aériennes. Le marché explose depuis ces deux dernières années, mais où en sommes-nous vraiment par rapport à la réglementation en vigueur. Rappelons rapidement ce que nous dit la loi. et quelle est la définition d’un drone.
D’après la règlementation de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile, ce qu’on appelle communément drone est un aérodyne, donc un objet volant plus lourd que l’air, sans pilote embarqué, donc télécommandé, et qui emporte une charge utile. Cette charge utile peut être des appareils de prise de vue ou de mesure, ou même des armes dans le cas de drones militaires à vocation de combat ou d’appui tactique.
Un drone militaire armé de l’ US Air Force
Le marché mondial des drones civils est en perpétuelle augmentation, plus de 70% annuelle, il a dépassé les 100 millions d’€ en 2013. Et d’après le cabinet Xerfi chargé de l’étude, il devrait tripler d’ici 3 ans et dépasser les 300 millions d’€ d’ici fin 2015. On voit que de plus en plus de drônes « grand public » sont lancés sur le marché sur des sites d’aéromodélisme. Cela veut-il induire que n’importe qui peut en commander un et l’utiliser librement ?
La réponse est ambiguë : Oui et non… Il faut déjà faire une distinction de taille entre la finalité de ces drones. En gros, est ce que votre appareil est équipé d’un capteur, pour prendre des photos ou des vidéos ? ou bien est-ce juste l’engin seul ? Dans ce dernier cas, il rentrera dans la catégorie de l’aéromodélisme pur et simple, et en sera soumis aux mêmes règles. En revanche, s’ il est équipé d’un dispositif de captation d’images, il ne rentre plus dans cette catégorie et la réglementation se durcit considérablement, notamment pour des raisons de droit de l’image. Prenons le cas le plus simple, où le drone est utilisé « exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs« , l’engin est dit « aéromodèle« , et dispose d’un régime simplifié s’il pèse moins de 25 kg. Le pilote a tout le loisir de le faire fonctionner chez lui tout en maintenant se maitrise sans risque aux biens ou aux tiers.
Mais je vous vois venir : vous voulez faire des photos de votre maison 😉 Alors dans ce cas, il faut savoir que tout drone équipé d’un appareil photo ou d’une caméra tombe dans une autre catégorie, beaucoup plus réglementée, du fait qu’il peut être utilisé pour la surveillance ou la photographie aérienne, jugée sensible. Par ailleurs l’article D113-10 du code de l’aviation civile interdit sauf dérogations « la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel« . « Il appartient au pilote et à son employeur éventuel de s’assurer, auprès des organismes (compétents), de la possibilité d’effectuer librement des prises de vues aériennes« , ajoute le code. C’est donc clair : la mise en service sauvage d’un drone pour prise d’images est formellement interdite en France.
Cependant, deux arrêtés de 2012 distinguent 4 situations types, qui détermineront les catégories, nommées Scénarios.
Récapitulatif des conditions réglementaires selon les scénarios
Pilotage d’un drone « en vue » hors zone peuplée. Lorsque la personne qui dispose de la télécommande conserve une vue directe sur le drone, et si celui-ci ne s’éloigne pas à plus de 100 mètres du pilote sur un plan horizontal, il est possible de faire voler des drones de 25kg maximum, dans les zones qui ne comptent pas d’habitations. Il faut toutefois se limiter à une hauteur de 150 mètres, et suivre des règles complémentaires dans les zones situées à proximité d’un aéroport.
Pour le Pilotage d’un drone « hors vue directe, hors zone peuplée » Le vol est libre, en dehors des espaces aériens contrôlés ou réglementés, et à distance des aéroports, pour les drones de 25 kg maximum, à une distance horizontale maximale de 1 km, et une hauteur inférieure à 50 mètres par rapport au niveau du sol ou du point culminant des obstacles artificiels. Aucune personne ne doit se situer dans la zone survolée. Dans cette catégorie, des autorisations particulières doivent être délivrées, notamment au regard des spécifications techniques du drone. Certains constructeurs bénéficient d’attestations de conception type, mais ce n’est pas le cas pour beaucoup des drones de loisirs, comme les fameux Parrot.
Rentrons ensuite dans le Pilotage d’un drone « à vue en zone peuplée » Sont autorisés les aérostats (plus légers que l’air) de moins de 25kg, et les drones de moins de 4 kg qui génèrent moins de 70 joules à l’impact, évoluant à moins de 150 mètres de hauteur, et 100 mètres de distance horizontale. Là aussi, il faudra s’enquérir des démarches à suivre auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Et enfin pour le Pilotage d’un drone pour des activités réglementées, c’est-à-dire certaines activités particulières réalisées à l’aide de drones, nécessitent des autorisations spéciales. C’est le cas notamment pour les traitements agricoles, relevés topographiques, la surveillance aérienne, ou encore… la photographie aérienne. Dans tous les cas, une distance horizontale minimale de 30 m doit être conservée pendant tout le vol avec les personnes qui ne sont pas liées au pilotage du drone. Notez que les autorisations de prise de vues sont traitées et délivrées après dépôt d’un dossier auprès des préfectures dont dépend la mise en œuvre du drone. En gros, et selon les textes, vous n’avez théoriquement pas le droit de prendre un édifice ou des personnes vues du haut et encore moins de publier ces vidéos sur Internet, sans avoir au préalable obtenu ces autorisations par l’administration. Donc prudence car il est fort à parier que les abus seront durement sanctionnés comme exemple pour les contrevenants. Je vous invite vivement à consulter le site du ministère du développement durable consacré aux drones, site qui vous fournira les démarches à suivre pour obtenir les autorisations, qui vous indiquera les conditions et rappellera la réglementation en vigueur. L’adresse est : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ et vous trouverez cela dans Drones-civils-loisir-aeromodelisme
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